Politique de confidentialité
En tant que bureau d’architectes, nous recueillons-utilisons-divulguons quotidiennement des renseignements afin d’effectuer nos prestations de services. Nous nous conformons à des normes éthiques rigoureuses lors du traitement de chaque renseignement, particulièrement les renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels.
En nous fournissant des renseignements personnels (via notre site web, Facebook, par courriel, par la poste, par téléphone ou en personne) , vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez le Groupe d’Artech, ainsi que ses tiers et fournisseurs de services, à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
De quels renseignements personnels est-il question ? (liste non exhaustive)
- Les noms/prénoms, adresses postales et électroniques ainsi que téléphoniques.
- Les renseignements relatifs à votre projet : Listes de biens, photographies, plans, renseignements pour agir en votre nom lors de demande de subvention ou permis, par exemple.
- Documents officiels comme les rapports de taxes, coordonnées bancaires ou polices d’assurance.
- Les renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements, des commentaires et des réponses à des sondages;
- Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne.
- Tout autre renseignement personnel fourni et toutes preuves de consentements.
De quelle façon les utilisons-nous ?
- Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
- Pour prévenir la fraude et effectuer des vérifications qui pourraient être requises aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée).
- À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements selon vos préférences de communications.
- Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent pour vous.
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires.
- Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques.
- À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste proposé.
- Dans le cas d’une réorganisation/modification de notre firme (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers).
Combien de temps conservons-nous ces renseignements ?
Nous conservons les renseignements personnels pour une durée proportionnelle aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Comment protégeons-nous les renseignements ?
Nous suivons les normes imposées par notre ordre pour protéger les renseignements qui nous sont soumis.
Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels.
Nous avons pris des mesures pour garantir que seuls les membres du personnel aient accès à vos renseignements personnels ainsi que nos collaborateurs ayant besoin de les connaître dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.
Cependant, aucune méthode n’étant sécuritaires à 100 %, notamment dans les cas de force majeure, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez : vous le faites à vos propres risques.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous joindre ».
S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.
Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
Quels sont vos droits à l’égard des renseignements que vous nous avez fourni ?
- d’Accès : Sous réserve du droit applicable et du paiement d’une somme monétaire, vous pouvez demander et recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons vous concernant;
- d’Exactitude : Nous sommes tenus de prendre les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
- de Rectification : De demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- à l’Oubli : De demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si cette diffusion cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou encore de les anonymiser.
Mise à jour de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site Web et ses paramètres sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels.
Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Notre politique a été mise à jour le 17 Juillet 2024.